CONDITIONS GENERALES ET INFORMATIONS CLIENT

 

1) CONDITIONS GENERALES:

 

A) Dispositions de base:

a) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Leon Cycle GmbH) via le site Web www.leoncycle.fr. Sauf convention contraire, l'inclusion de toute condition que vous pourriez avoir utilisée est contredite.

b) Le consommateur au sens des réglementations actuelles est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées à une activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou un partenariat juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

B) Conclusion du contrat:

a) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
b) Avec la liste des produits sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme pour conclure un contrat dans les conditions spécifiées dans la description de l'article.
c) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit:

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". En utilisant le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez acceder au "panier" et y apporter des modifications à tout moment.

Après avoir acceder à la page "Paiement" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de commande seront à nouveau affichées sur la page de synthèse de commande.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments), vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu des commandes dans notre boutique en ligne, soit vers le site Web du fournisseur du système de paiement instantané.Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, effectuez la sélection ou la saisie appropriée de vos données.

Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu des commandes. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (en utilisant également la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.

En soumettant la commande à l'aide du bouton "Commande contre paiement", vous déclarez l'acceptation juridiquement contraignante de l'offre, par laquelle le contrat est conclu.

d) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont partiellement automatisés par courrier électronique. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez fournie est correcte, la réception des e-mails est techniquement assurée et veuillez bien vérifier votre boite de spams.

C) Droit de rétention, réserve de propriété:

a) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il concerne des créances issues de la même relation contractuelle.
b) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

D) Garantie

a) Etant le consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement si l'article est complet, s'il présente des défauts évidents et des dommages de transport lors de la livraison et de nous informer, ainsi que le transporteur, de toute réclamation dans les plus brefs délais. Ne pas le faire n'aura aucun effet sur vos réclamations légales de garantie. Il existe une responsabilité légale pour les défauts.

b) En tant que professionnel, vous dérogez aux règles de garantie ci-dessus:

Seules nos propres informations et la description du produit du fabricant sont réputées être acceptées comme condition de l'article, mais pas les autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.

En cas de défauts, nous offrons une garantie de notre choix par rectification ou livraison ultérieure. Si la rectification du défaut échoue, vous pouvez soit demander une réduction, soit résilier le contrat. En cas de rectification, nous n'avons pas à supporter les coûts encourus pour déplacer les marchandises vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que l'expédition ne corresponde pas à l'usage prévu des marchandises.

La période de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le raccourcissement du délai ne s'applique pas:

- aux dommages imputables à la vie, aux membres ou à la santé et à d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave;
- dans la mesure où nous dissimulons par malveillance le défaut ou assumons une garantie de qualité de l'article;
- pour les articles qui ont été utilisés non conformément à leur utilisation normale et qui ont provoqué sa défaillance;

E) choix de la loi, lieu d'exécution, tribunal compétent:

a) Le droit français s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne supprime pas la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État de la résidence habituelle du consommateur (principe de favorabilité).

b) Le lieu d'exécution de tous les services issus des relations commerciales existantes avec nous et le lieu de juridiction est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial en vertu de loi publique. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en France ou dans l'UE ou si votre lieu de résidence ou de résidence habituelle n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte. L'autorisation d'appeler également un autre tribunal compétent n'est pas affectée.

c) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas explicitement.

 

2) INFORMATIONS CLIENTS:

A) Identité du vendeur:

Leon Cycle EURL
27 Boulevard Saint Martin
75003 Paris
France
Courriel: support.fr@leoncycle.com

Règlement extrajudiciaire des différends:
La Commission européenne propose une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
Nous ne sommes pas prêts à participer aux procédures de règlement des différends devant les commissions d'arbitrage des consommateurs.

B) Informations sur la conclusion du contrat:

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction se déroulent conformément au règlement "conclusion du contrat" ​​de nos conditions générales (partie I.)

C) Langue du contrat, stockage du texte du contrat:

La langue du contrat est le français. Nous ne sauvegardons pas le texte complet du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations requises par la loi pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau transmises par email.

D) Caractéristiques essentielles des produits ou services:

Les caractéristiques essentielles des biens et / ou services se trouvent dans l'offre respective.

E) Prix et modalités de paiement:

Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de port représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.

Si les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Web ou dans l'offre respective, sont affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite est promise.

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